Il est essentiel de différencier les punitions scolaires des sanctions scolaires, car elles ne ciblent pas les mêmes types de comportements et leur gravité peut varier. De plus, les mesures prises dans le cadre de chaque catégorie sont distinctes, de même que les personnes habilitées à les mettre en œuvre.
Distinction entre punition et sanction
Punition scolaire :
La punition scolaire concernent principalement des transgressions mineures des règles des élèves et des interruptions ponctuelles dans la classe ou l’établissement. Elles visent à résoudre rapidement les problèmes et à maintenir un environnement propice à l’apprentissage. Ces comportements peuvent entraîner divers dysfonctionnements au sein de l’établissement, surtout s’ils se répètent, tels que la détérioration de l’atmosphère scolaire et des conditions matérielles d’enseignement. Leur objectif est de rappeler aux élèves qu’aucun trouble, même mineur, n’est acceptable pour garantir à tous un environnement d’apprentissage favorable.
Les punitions scolaires sont décidées par différents membres du personnel éducatif, tels que les enseignants, les membres de la direction, les éducateurs ou les surveillants. Elles peuvent également être infligées par le chef d’établissement sur recommandation d’un personnel administratif, technique, social, de santé, ouvrier ou de service.
Les membres concernés :
Les punitions scolaires sont décidées par différents membres du personnel éducatif, tels que les enseignants, les membres de la direction, les éducateurs ou les surveillants. Elles peuvent également être infligées par le chef d’établissement sur recommandation d’un personnel administratif, technique, social, de santé, ouvrier ou de service.
Les différentes formes de punitions scolaire envisageables :
– Notation dans le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents.
– Excuse publique, verbale ou écrite, visant à susciter une prise de conscience effective de la violation des règles.
– Devoir supplémentaire, avec ou sans retenue associée, à rendre par l’élève sanctionné. Les devoirs supplémentaires réalisés à l’école doivent être écrits sous surveillance.
– Retenue pour accomplir un devoir ou un exercice non réalisé.
D’autres sanctions peuvent éventuellement être décidées. Toute sanction doit être communiquée par écrit aux parents.
Sanction scolaire
La sanction scolaire englobent des violations des règles touchant les personnes ou les biens, ainsi que des manquements sérieux ou répétés aux devoirs des élèves. Une faute peut être basée sur des actions réalisées en dehors de l’établissement scolaire, si elles sont liées à la qualité d’élève. Par exemple, il a été jugé que laisser un message injurieux sur le répondeur personnel d’un enseignant qui l’avait exclu de ses cours peut entraîner une sanction. De même, le harcèlement en ligne entre élèves peut justifier une mesure disciplinaire.
La gravité des manquements observés et la répétition des actes d’indiscipline d’un élève peuvent amener l’enseignant à informer le chef d’établissement.
L’objectif de l’imposition d’une sanction est de favoriser un processus de responsabilisation, en aidant l’élève à prendre conscience de l’existence des règles, de leur contenu, et des conséquences de leur violation pour lui-même, d’éventuelles victimes, ainsi que pour l’ensemble de la communauté éducative.
Les membres concernés :
Les mesures disciplinaires sont décidées, selon les circonstances, soit par le chef d’établissement, soit par le conseil de discipline, et sont consignées dans le dossier administratif de l’élève.
Les différentes formes de sanctions scolaire envisageables :
La liste établie par le code de l’éducation est exhaustive, comprenant notamment l’avertissement, le blâme, les mesures de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe, l’exclusion temporaire de l’établissement ou de ses services annexes, ainsi que l’exclusion définitive de l’établissement ou de ses services annexes. Les sanctions peuvent être contestées devant les tribunaux administratifs. Par conséquent, il est essentiel de respecter scrupuleusement les principes et les procédures en vigueur.
