L’alternance consiste à combiner une formation théorique dans un organisme avec une mise en pratique au sein d’une entreprise. Ce système permet d’apprendre tout en s’intégrant dans le monde professionnel et en recevant une rémunération. Deux types de contrats d’alternance sont proposés : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. Bien que bénéfique à la fois pour l’employeur et pour le salarié, des situations difficiles peuvent parfois se présenter. Vous vous demandez s’il est possible de mettre fin à un contrat d’alternance ? Découvrez quelles sont vos options selon votre situation.
Les types de contrats :
La résiliation d'un contrat de professionnalisation
Une formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation permet au salarié d’obtenir un certificat de qualification professionnelle et éventuellement un titre professionnel inscrit au RNCP. À la fin de la formation, le salarié peut également obtenir une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.
Le contrat de professionnalisation peut être conclu pour une durée limitée, habituellement entre 6 et 12 mois, mais dans certaines circonstances, cette durée peut être prolongée jusqu’à 36 mois.
Pendant cette période, appelée action de professionnalisation, le salarié alterne entre la pratique en entreprise et les cours dans une école spécialisée telle que l’INSEEC, sur une période de 12 à 24 mois. Après cette période, le travail se poursuit dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée selon le droit privé.
Les modalités de rupture d’un contrat de professionnalisation varient donc en fonction de sa nature.
La rupture d'un contrat de professionnalisation sous forme de CDD
Pour un CDD en alternance, une période d’essai peut être prévue. Sa durée est de 1 mois si le contrat dure plus de 6 mois, mais elle ne doit pas dépasser 2 semaines si le contrat est inférieur à 6 mois. La période d’essai ne peut être prolongée et pendant cette période, le contrat peut être résilié sans préavis.
En cas de rupture du contrat, l’entreprise doit informer l’OPCO et la DREETS dans les 30 jours suivant la résiliation. En dehors de la période d’essai, le salarié en CDD ne peut pas démissionner, sauf s’il est recruté en CDI.
La résiliation d'un contrat de professionnalisation en CDI
Les contrats en alternance doivent obligatoirement inclure une période d’essai. Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation en CDI, la période d’essai est reconductible. Ainsi, si le salarié souhaite mettre fin au contrat pendant cette période, il doit respecter un préavis. Ce préavis est de 24 heures si l’ancienneté est inférieure à 8 jours et de 48 heures au minimum si l’ancienneté est supérieure à 8 jours.
En dehors de la période d’essai, le salarié peut démissionner en respectant les préavis. De même, l’employeur peut également effectuer un licenciement pour un motif valable. Les deux parties peuvent également convenir de mettre fin au contrat d’un commun accord, ce qui constitue une rupture conventionnelle.
La résiliation du contrat de professionnalisation par l’employeur
L’employeur peut mettre fin au contrat d’alternance. Pour résilier le contrat d’un salarié en professionnalisation, les modalités varient selon le type de contrat :
Contrat pour une durée indéterminée (CDI) :
– Procédure de résiliation ou départ négocié
– Rupture conventionnelle homologuée
– Rupture pour force majeure.
Contrat pour une durée déterminée (CDD) :
– Rupture pour force majeure
– Rupture pour faute grave
– Rupture par accord commun.
L’employeur doit respecter les préavis suivants :
– Un délai de 24 heures s’applique si l’ancienneté est de moins de 8 jours
– Au moins 48 heures si l’ancienneté est entre 1 semaine et 1 mois
– 2 semaines si l’ancienneté est entre 1 et 3 mois
– Au moins 1 mois si l’ancienneté est supérieure à 3 mois.
La rupture du contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage, signé entre une entreprise et un apprenti, permet à ce dernier d’alterner entre périodes en entreprise et périodes de formation. Son objectif est d’obtenir un titre reconnu par le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou un diplôme d’État . Comme tout contrat de travail, le contrat en alternance peut être rompu. Les conditions de résiliation d’un contrat d’apprentissage dépendent de la présence ou non de l’apprenti en période d’essai.
Pendant la période d’essai, qui dure 45 jours, le contrat d’apprentissage peut être résilié par l’employeur ou par l’apprenti sans justification ni préavis. La résiliation doit toutefois être notifiée par écrit.
Après la période d’essai, la rupture du contrat d’apprentissage doit respecter les règles du code du travail. Elle peut intervenir dans l’un des quatre cas suivants :
– La résiliation du contrat d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti ;
– Démission de l’apprenti ;
– Licenciement de l’apprenti par l’employeur ;
– Acquisition du diplôme.
Quelles sont les démarches à suivre pour mettre fin à son contrat d'apprentissage ?
Vous avez décidé de mettre un terme à votre contrat d’apprentissage ou, en tant qu’employeur, vous vous trouvez dans une situation où la rupture semble inévitable. Dans ce cas, il est important de connaître les étapes à suivre pour que tout se déroule correctement.
La première étape essentielle est la notification. Que vous soyez l’apprenti ou l’employeur, il est crucial d’informer l’autre partie par écrit de votre décision de mettre fin au contrat. Cela permet de documenter la démarche et d’assurer la clarté et la transparence.
Il est souvent nécessaire d’organiser une réunion. Cela offre l’opportunité de discuter des raisons de la rupture, d’expliquer les implications et de favoriser une communication ouverte. Les deux parties peuvent ainsi partager leurs points de vue et rechercher des solutions, si possible.
Une autre étape courante est la rédaction d’une convention de rupture. Elle permet de définir les modalités de la rupture, y compris les indemnités éventuelles, les délais de préavis et d’autres détails importants. Cette convention doit être signée par les deux parties et respecter les réglementations locales en vigueur.
Pour finir, n’oubliez pas les formalités administratives liées à la rupture du contrat. Cela peut inclure la notification à Pôle Emploi ou à d’autres organismes concernés. Il est essentiel de bien comprendre ces obligations administratives pour prévenir tout problème ultérieur.
Les implications d'une résiliation de contrat d'apprentissage
La résiliation d’un contrat d’apprentissage a des conséquences importantes à la fois pour l’apprenti et pour l’employeur.
Pour l’apprenti, il est crucial de comprendre que la fin anticipée du contrat peut avoir un impact sur sa formation et sa carrière :
– La perte du statut d’apprenti entraîne la cessation des avantages associés, tels que la rémunération, la couverture sociale et l’accès à la formation professionnelle.
Cela peut également affecter les perspectives d’emploi futures. Les employeurs potentiels peuvent poser des questions sur la rupture du contrat précédent, ce qui peut influencer leur décision d’embauche.
Pour l’employeur, la résiliation d’un contrat d’apprentissage implique de considérer le recrutement d’un nouveau candidat pour le poste. Cela peut entraîner :
– Des coûts financiers et administratifs supplémentaires.
– Une interruption du processus de formation.
Il est crucial de respecter toutes les obligations contractuelles envers l’apprenti sortant, y compris les éventuelles indemnités et les formalités administratives.
