Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et au décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble des sites et services en ligne édités par la société TiqTec, notamment :

• Le site vitrine et commercial : https://www.myscol.com
• La plateforme applicative : https://*.myscol.net (ex : etab1.myscol.net)

---

Article 1 — Éditeur du site

---

Article 2 — Directeur de la publication

---

Article 3 — Hébergement

3.1 Site vitrine — www.myscol.com

Le site vitrine et commercial https://www.myscol.com est hébergé par :

3.2 Plateforme applicative — *.myscol.net

La plateforme applicative MyScol, accessible via les sous-domaines https://*.myscol.net, est hébergée par :

---

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur les sites https://www.myscol.com et https://*.myscol.net (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, architecture, interfaces...) sont la propriété exclusive de TiqTec SAS ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque MyScol, ainsi que les logos et signes distinctifs associés, sont des marques déposées de TiqTec SAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de TiqTec.

Toute exploitation non autorisée des contenus du site constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

---

Article 5 — Protection des données personnelles

TiqTec, en qualité d'éditeur des sites https://www.myscol.com et https://*.myscol.net, s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de MyScol.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez TiqTec à l'adresse : [email protected]

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

---

Article 6 — Cookies et traceurs

Le site https://www.myscol.com utilise des cookies et traceurs afin d'améliorer l'expérience utilisateur, de mesurer l'audience et, sur consentement, à des fins publicitaires.

La plateforme applicative https://*.myscol.net utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité de session, préférences utilisateur). Aucun cookie analytique ou publicitaire n'est déposé sur la plateforme applicative.

Les modalités détaillées de gestion des cookies sont disponibles dans la Politique de Cookies de MyScol.

---

Article 7 — Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Les sites de TiqTec peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. TiqTec n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

7.2 Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers les sites https://www.myscol.com ou https://*.myscol.net doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de TiqTec. Les demandes peuvent être adressées à [email protected].

---

Article 8 — Limitation de responsabilité

TiqTec s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ses sites. Toutefois, TiqTec ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou la complétude des informations mises à disposition.

TiqTec ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des sites, d'une interruption de service, d'une indisponibilité temporaire, ou de la présence de virus ou éléments malveillants sur les sites.

TiqTec se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment l'accès à tout ou partie de ses sites, sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité.

---

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny.

---

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour signaler un contenu illicite :